ANALIZA JURIDICĂ A CONTRACTULUI DE EXPEDIŢIE

Dans la doctrine juridique nationale le contrat d'expédition a été moins étudié, c'est pourquoi cet article sera d'une grande utilité. Dans le droit national il n'y a pas de concept bien défini du contrat d'expédition. L'expédition est régi par le Code civil de la République de Moldova et le Règlement sur les services de transport et d'expédition. Comme d'autres contrats civils, le contrat d'expédition a une structure: les parties, l'objet, le prix, la durée, les droits, les obligations et la responsabilité des parties contractantes. Dans ce contexte, le contrat d'expédition ne doit pas être confondu avec le contrat de transport. Ils sont deux contrats différents.

Mai mult